Charte des droits et libertés

Principe de non discrimination

Droit à une prise en charge ou un accompagnement adapté

Droit à l’information

Principe du libre choix, du consentement éclairé et de la participation

Droit à la renonciation

Droit au respect des liens familiaux

Droit à la protection

Droit à l’autonomie

Principe de prévention et de soutien

Droit à l’exercice des droits civiques

Droit à la pratique religieuse

Respect de la dignité de la personne et de son intimité